Conditions générales et particulières

Conformément aux articles 14 et 24 de la loi de 92-645 du 13 juillet 1992, les dispositions des articles 95 à 103 du décret 94-490 du 15 juin 1994, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au dessus du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

 

L’Association « Et si on partait » étant une association loi 1901, le fait de s’inscrire aux voyages impliquent de s’acquitter d’un droit d’adhésion de 10€, payable une fois par an et qui assure l’accès à l’ensemble des activités de l’association durant cette période

L’Association « Et si on partait » a souscrit auprès de la compagnie MAIF (200 avenue Salvador Allende – 79038 NIORT Cedex 9) un contrat d’assurance 3496725N garantissant sa responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 5 000 000€. N° Siret 521 628 966 00017, code APE 9499Z,

n° immatriculation au registre des opérateurs de voyages IM04200004, garantie financière GROUPAMA – 75008 PARIS

ART 1 : Les inscriptions doivent être accompagnées d’un acompte correspondant à 30% du montant total du voyage, le solde devant être versé 10 jours  – avant le départ

ART 2 : Les tarifs sont sans surprises, les repas inclus ainsi que les boissons sont clairement notés sur les programmes. Seules les dépenses à titre personnelle ne sont pas comprises ainsi que les excursions facultatives, les pourboires, l’assurance annulation

ART 3 : Le programme peut être modifié pour le bon déroulement du voyage. En cas de panne, d’accident, de retard du à des mauvaises conditions de circulation ou de météo, conducteurs ou accompagnateurs peuvent modifier l’itinéraire prévu

ART 4 : La classification indiquée pour les hôtels correspond aux normes locales. Les chambres individuelles, bien que plus chères sont souvent moins confortables ; les chambres triples sont parfois des chambres doubles équipées d’un lit d’appoint. L’association « Et si on partait » ne peut être tenue pour responsable de cet état inhérent à la structure de l’hôtel

ART 5 : Le voyageur reste responsable de ses bagages pendant le voyage. Seuls les bagages volés ou abimés durant le transport et placés dans les soutes sont sous la responsabilité de l’Association « Et si on partait »

ART 6 : L’assurance assistance et rapatriement est offerte par l’Association « Et si on partait » pour tous les voyages d’une ou de plusieurs journées

ART 7 :L’assurance annulation souscrite par le client s’élève à 3% du montant total du voyage, elle doit être contractée au moment de l’inscription.

En cas d’annulation par le client, et uniquement en cas de force majeure (maladie, hospitalisation, décès d’un proche) et sur présentation de pièces justificatives, le remboursement s’effectue de façon suivante :

90% du prix du voyage si l’annulation est faite plus de 30 jours avant le départ

75% du prix du voyage si l’annulation est faite entre 30 et 21 jours avant le départ

50% du prix du voyage si l’annulation est faite entre 20 et 8 jours avant le départ

25% du prix du voyage si l’annulation est faite entre 7 et 2 jours avant le départ

10% du prix du voyage si l’annulation est faite moins de 2 jours avant le départ

Dans tous les cas, 20€ de frais de dossier seront retenus

ART 8 :

En cas d’évènement fortuit, l’Association « Et si on partait » peut être amenée à devoir annuler un voyage. Dans ce cas d’autres dates de voyage pourront être proposées. Le client pourra obtenir sur simple demande le remboursement intégral des sommes déjà versées, sans pouvoir prétendre à des dommages et intérêts.

Les voyages sont garantis à partir de 25 participants

ART 9 : Tous les voyages sont accompagnés par nos soins

Le fait de s’inscrire à l’un de nos voyages implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales

« Et si on partait » Association loi 1901

127, rue Albert Thomas – 42300 Roanne – Tél : 06 17 33 68 66

SIRET : 521 628 966 00017 – Immatriculation ATOUT France : IM042100004

Garant : GROUPAMA – RC : MAIF